L'intégration des étudiants en entreprise peut se faire de différentes façons :

  • En convention de stage ALTERNA4 avec financement de la formation directement par l’entreprise.
  • En contrat de professionnalisation avec financement de la scolarité par votre OPCA.
  • En contrat d'apprentissage avec financement de la scolarité via la taxe d'apprentissage.
  • En CDD ou CDI traditionnels avec financement de la formation directement par l’entreprise et signature d’une convention de formation, en convention de parrainage, sur le budget formation ou avec une période de professionnalisation (selon votre branche d’activité car les conditions d’admission à la période de professionnalisation varient selon les OPCA).
INTÉGRER UN ETUDIANT EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel. Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Financement de la formation

Le financement de la formation en contrat de professionnalisation est assuré par l’OPCA dont dépend l’entreprise. Le niveau et les modalités de financement dépendent de la politique de l’OPCA.

Exemples de financement d’OPCA

Pour le FAFIEC, le financement est de 10,00 à 14,00 €HT/ heure de formation selon le niveau d’études de l’étudiant et la nature du titre décerné à l’issue de la formation.
Pour les AGEFOS le financement est de 9,15 €HT/heure.

Le différentiel entre le financement et le coût réel de la formation doit être pris en charge par l’entreprise s’il est négatif, et revient à l’entreprise s’il est positif. À noter que le différentiel peut être imputé sur le budget formation continue.
Les exemples de financement ci-dessus ne sont pas contractuels, en effet même si ce sont les cas les plus courants, chaque OPCA se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de financement.

Vous pouvez choisir comme modalité de financement soit la subrogation de paiement par l’OPCA (soumis à l’accord de l’OPCA concerné et à G4), soit la facturation directe de G4 et un remboursement de l’OPCA.

Rémunération des étudiants-salariés

La rémunération des étudiants-salariés dépend de la réglementation générale et des accords particuliers que peuvent avoir certains OPCA.

Cas général de rémunération
Niveau De 16 à 21 ans De 21 à 25 ans 26 ans et +
Inférieur au Bac 55% du SMIC 70 % du SMIC Minimum SMIC ou salaire conventionnel
Supérieur au Bac 65 % du SMIC 80 % du SMIC
Vous pourrez trouver sur la page suivante beaucoup d'informations sur le contrat d'apprentissage : http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance/contrat-apprentissage 
INTEGRER UN ETUDIANT EN CONVENTION DE STAGE ALTERNA4

La convention de stage ALTERNA4 est une convention de stage classique de plusieurs mois (en fonction de l'année scolaire).

Financement de la formation :

En recrutant un étudiant du G4 en convention de stage, l’entreprise s’engage à financer ses frais de formation.

Financement direct de l’entreprise qui peut se faire en plusieurs mensualités à définir au moment de la signature du contrat. A noter : ce financement est considéré comme un avantage en nature et fait donc partie intégrante de la rémunération de l’étudiant.

L'élève a le statut d'étudiant.

Rémunération de l’étudiant :

En stage conventionné la rémunération de l’étudiant est totalement exonérée de charges patronales si son montant ne dépasse pas 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale (environ 418,00 € aujourd’hui).
En cas de gratification plus importante seule la différence entre le seuil de non taxation et la rémunération effective sera soumise aux charges patronales.

INTEGRER UN ETUDIANT EN CDI OU CDD

Il est possible de recruter un étudiant du G4 en CDI ou CDD classique durant sa scolarité. Poutant une entreprise recrutant un étudiant pour une formation du G4 en CDI ou CDD devra respecter les exigences de la formation en alternance, à savoir obligatoirement désigner un tuteur et répondre à toute sollicitation pédagogique de la part de l'Institut G4 :

  • établissement d’une fiche d’évaluation annuelle de l’étudiant
  • assister à la soutenance annuelle

L’entreprise devra également prendre en charge les frais de scolarité de l’étudiant

Le Service des relations entreprises du G4 restant à votre disposition pour étudier toute possibilité d’aide au financement de la formation par un dispositif comme la formation continue ou les périodes de professionnalisation.

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